DROIT FISCAL

La digitalisation transforme les contrôles fiscaux, rendant les procédures plus sophistiquées et efficaces. Grâce aux technologies numériques comme le datamining et les algorithmes d'intelligence artificielle, l'administration fiscale peut traiter et analyser des volumes massifs de données.

Cela facilite la détection des fraudes et des irrégularités fiscales, et il est prévu qu'en 2024, la moitié des contrôles fiscaux soient issus de ces algorithmes. Pour les entreprises, cette évolution impose une rigueur accrue dans la gestion de leurs données financières. Les outils numériques de l'administration fiscale, tels que le droit de communication et les échanges automatiques d'informations, exigent des entreprises qu'elles adoptent des stratégies de conformité plus robustes.

La transmission des fichiers des écritures comptables (FEC) et la documentation sur les prix de transfert doivent être préparées avec une précision accrue pour éviter les sanctions. En conclusion, la digitalisation des contrôles fiscaux représente à la fois un défi et une opportunité pour les entreprises. Si elle complexifie les procédures, elle offre également des moyens plus efficaces pour assurer la conformité fiscale.

Les entreprises doivent donc investir dans des systèmes de gestion financière performants et se tenir informées des évolutions technologiques.

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