Avocat Droit Sociétés & Affaires Hyères

Notre cabinet propose à ses clients des actes « 100 % numérique » :
L'acte d'avocat électronique (AAE) entièrement dématérialisé est un outil juridique totalement sécurisé permettant une date certifiée, une signature instantanée présente ou à distance, un archivage probatoire de longue durée garantie, sécurisée, accessible en ligne.

Droit des sociétés

Accompagnement et conseil en cession/acquisition d'entreprises
Accompagnement et conseil en restructuration d'entreprises
Accompagnement annuel des sociétés, constitution, assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Technique contractuelle
Assistance juridique, rédaction de contrats
Restructuration d'activités libérales, notamment médicales.

Droit commercial

Baux commerciaux
Cession de fonds de commerce
Cession de droit au bail
Contrats commerciaux

Fiscalité immobilière

Structuration des détentions immobilières
Analyse des régimes fiscaux spécifiques et structuration des opérations immobilières
Fiscalité des opérations de promotion, achat/revente
Fiscalité de la location de l’immeuble

Hôtellerie de plein air

Le Cabinet intervient également depuis sa création au sein de l'Hôtellerie de plein air et assiste en ce sens ses clients pour des opérations d'acquisition et de cession d'hôtels de plein air et également dans le cadre de leurs activités courantes.

Contentieux fiscal

Vérification/examen de comptabilité
Examen contradictoire de situation fiscale personnelle
Contrôle sur pièces
Réponses aux demandes d’informations, de justifications, aux propositions
de rectifications
Intervention devant la Commission départementale des impôts directs
et des taxes sur le chiffre d’affaires
Réclamations contentieuses
Saisine du Tribunal Administratif, de la Cour Administrative d’Appel

Fiscalité des particuliers

Consultations
Impôt sur le revenu
Fiscalité immobilière et des placements financiers
IFI
Droits de donation et de succession
Droit de mutation à titre onéreux
Transmission du patrimoine privé et professionnel
Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger

Fiscalité des entreprises

Audit fiscal
Impôt sur les sociétés
TVA
Opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actif, …)
Fiscalité des groupes de sociétés

Avocat droit des affaires, droit fiscal et droit des sociétés à Hyères - Cabinet AIZAC SERRA & ASSOCIES

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